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30 janvier 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Risques sociaux liés aux ruptures conventionnelles collectivesRéponse publiée le 27 février 2018
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16 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Prise en compte des Centre des intérêts matériels et morauxRéponse publiée le 24 janvier 2018
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19 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement publicRéponse publiée le 10 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à MadagascarRéponse publiée le 27 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pensions de retraite des membres des cultesQuestion close sans réponse le 21 juillet 2020
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28 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eauRéponse publiée le 17 avril 2018
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14 novembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Aide publique au développementRéponse publiée le 16 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifsRéponse publiée le 17 avril 2018
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19 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : allocation aux adultes handicapéesQuestion posée en séance
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5 septembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Paiement des retraites en début de moisRéponse publiée le 31 octobre 2017