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- 1. Égalité réelle outre-mer
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 5. Démission d’un député
- 6. Égalité réelle outre-mer
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure des collectivités territoriales
- 2. Modernisation des règles applicables aux élections
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
- 2. Octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un otage français assassiné
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)