Mayotte (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 9 février 2017
    1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse
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  • mercredi 8 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 8 février 2017
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  • mercredi 8 février 2017
    1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 5 décembre 2016
    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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  • jeudi 24 novembre 2016
    2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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  • mercredi 16 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Outre-Mer
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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  • vendredi 28 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Sécurités
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  • mardi 25 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Outre-mer
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  • mardi 25 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Outre-mer
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  • mardi 11 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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