Mayotte (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 16 juillet 2015
3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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jeudi 16 juillet 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mardi 7 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : PLFR pour 2013 (suite - de l'article 17 à après l'article 24, adt 63 )
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
