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- 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
- 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (suite) (n° 701)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 403) (p
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayotte (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)