Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
• Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
• Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
• Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2013 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles