• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi organique n°1152

  Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, n° 1152

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• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi organique n°1151

  Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, n° 1151

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• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi organique n°1150

  Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie, n° 1150

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