M. Daniel Gibbes

Les Républicains
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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  • vendredi 17 mai 2013
    1ère séance : adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union européenne (après l'article 16 à l'article 31)
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  • mardi 14 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mardi 26 mars 2013
    Délégation aux outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
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  • lundi 25 mars 2013
    1ère séance : Réforme de la biologie médicale
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  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 31 janvier 2013
    Mission Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde avec les représentants d'organisations syndicales de salariés
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  • jeudi 31 janvier 2013
    Mission Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde avec les représentants d'organisations syndicales de salariés
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  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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