M. Daniel Gibbes

Les Républicains
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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  • mardi 7 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • jeudi 11 juin 2015
    2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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  • jeudi 11 juin 2015
    2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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  • jeudi 11 juin 2015
    1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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  • mercredi 3 juin 2015
    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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  • mercredi 3 juin 2015
    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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  • mercredi 3 juin 2015
    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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  • lundi 1er juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • lundi 4 mai 2015
    1ère séance : Accord Fonds de résolution unique ; Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet Energie-Climat de 2008 en France
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  • mercredi 15 avril 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 AVRIL 2015
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)
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