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20 septembre 2016Rubrique : outre-merTitre : logementRéponse publiée le 22 novembre 2016
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26 avril 2016Rubrique : outre-merTitre : enseignementRéponse publiée le 4 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : outre-merTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 25 novembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyRéponse publiée le 14 juin 2016
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16 avril 2015Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion posée en séance
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17 mars 2015Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyRéponse publiée le 27 mars 2015
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3 juin 2014Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyRéponse publiée le 11 juin 2014
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15 avril 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 10 mai 2016
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1er avril 2014Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyRéponse publiée le 16 avril 2014
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25 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : cabinesRéponse publiée le 22 juillet 2014