Français établis hors de France (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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