Français établis hors de France (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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