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8 octobre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : environnementRéponse publiée le 6 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 1er octobre 2013
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21 mai 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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14 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : environnementRéponse publiée le 2 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : activitésRéponse publiée le 25 juin 2013
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14 mai 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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30 avril 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le DanemarkQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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5 mars 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 7 mai 2013