Français établis hors de France (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 21 juin 2013
    1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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  • vendredi 21 juin 2013
    1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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  • mardi 11 juin 2013
    Commission des affaires étrangères : M. Titus Corlatean, ministre
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires étrangères : Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
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  • jeudi 23 mai 2013
    3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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  • jeudi 23 mai 2013
    1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires étrangères : Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des français de l'étranger
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