Français établis hors de France (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 21 mars 2013
    3ème séance : Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
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  • mercredi 27 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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  • mardi 12 février 2013
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen des 7 et 8 février 2013
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  • mercredi 6 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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  • mercredi 6 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 17 janvier 2013
    1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Commission des affaires européennes : auditions diverses
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Commission des affaires européennes : auditions diverses
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Commission des affaires européennes : auditions diverses
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Commission des affaires européennes : auditions diverses
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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