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30 juillet 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 1er juillet 2014
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30 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 24 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 1er juillet 2014
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23 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 1er juillet 2014
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 17 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : Union européenneTitre : CommissionRéponse publiée le 7 octobre 2014
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 23 septembre 2014