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- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (suite) (n° 1173)
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi ordinaire) (suite) (n° 1174)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)