Français établis hors de France (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 2 avril 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
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  • jeudi 2 avril 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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  • mercredi 25 mars 2015
    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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  • mardi 24 mars 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 4 février 2015
    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • vendredi 28 novembre 2014
    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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  • jeudi 6 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
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  • mercredi 5 novembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014
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  • mercredi 5 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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  • mardi 28 octobre 2014
    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commissions des affaires européennes et des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre
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