M. Pierre-Yves Le Borgn'

Socialiste, écologiste et républicain
Français établis hors de France (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 19 décembre 2012
    Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée et commission des affaires européennes du Sénat : auditions de M. Bernard Cazeneuve, ministre aux affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre allemand aux affaires e
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • mardi 2 octobre 2012
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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  • mardi 18 septembre 2012
    Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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  • jeudi 19 juillet 2012
    3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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  • mercredi 11 juillet 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 JUILLET 2012
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  • mercredi 11 juillet 2012
    Séance unique : Questions au Gouvernement
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