• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97463 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96784 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95853 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93053 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92976 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92914 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92837 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92784 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91991 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : signature

  Réponse publiée le 1er novembre 2016