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28 juillet 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 8 mars 2016
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28 juillet 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : sections binationalesRéponse publiée le 15 septembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 8 mars 2016
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14 juillet 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2016
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14 juillet 2015Rubrique : ÉtatTitre : bâtimentsRéponse publiée le 8 septembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 20 octobre 2015
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2 juin 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : décentralisationRéponse publiée le 13 octobre 2015
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19 mai 2015Rubrique : organisations internationalesTitre : gestionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion close sans réponse le 13 octobre 2015
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31 mars 2015Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 juin 2015