• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86186 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85828 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : sections binationales

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85530 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84882 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84870 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81742 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80487 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79890 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79179 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 13 octobre 2015
• 31 mars 2015

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  Question écrite n° 77041 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2015