M. Pierre-Yves Le Borgn'

Socialiste, écologiste et républicain

Français établis hors de France (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 juin 2013

Question écrite n° 29561 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 12 janvier 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29356 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 26 août 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27625 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense : personnel

Réponse publiée le 28 octobre 2014
19 février 2013

Question écrite n° 19149 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : télécommunications

Titre : appels d'urgence

Réponse publiée le 27 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18472 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : administration

Titre : actes administratifs

Réponse publiée le 19 mars 2013
18 décembre 2012

Question écrite n° 13949 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : politiques communautaires

Titre : santé

Réponse publiée le 16 décembre 2014
18 décembre 2012

Question écrite n° 13653 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 avril 2013
12 juillet 2012

Question au Gouvernement n° 5 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Question posée en séance

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