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25 avril 2017Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2016Rubrique : policeTitre : exercice de la professionQuestion posée en séance
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22 décembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounRéponse publiée le 19 avril 2016
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13 octobre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 1er mars 2016
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22 septembre 2015Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 10 novembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 novembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 octobre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 24 mars 2015
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22 juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 septembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 28 octobre 2014