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20 mars 2012Rubrique : presse et livresTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : caissesRéponse publiée le 28 février 2012
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27 décembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 8 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 27 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hospitalisation à domicileRéponse publiée le 31 janvier 2012
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : agrégation et CAPESRéponse publiée le 27 décembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 28 juin 2011