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16 novembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 7 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre des arts et des lettresRéponse publiée le 28 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris BrestRéponse publiée le 15 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 5 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 18 octobre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 25 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011