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Réponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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12 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 6 juillet 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 10 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 2 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 27 juillet 2010