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  mercredi 10 février 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

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  mercredi 13 janvier 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale

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  mercredi 9 décembre 2015

  Commission de la défense : dispositifs citoyens ; maintien en condition opérationnelle des matériels

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  mardi 27 octobre 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense

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  mardi 27 octobre 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense

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  jeudi 23 juillet 2015

  2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)

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  jeudi 23 juillet 2015

  2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)

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  mercredi 22 juillet 2015

  2ème séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (lecture définitive) ; Droit des étrangers (suite)

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  mercredi 22 juillet 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique pour la croissance verte (lecture définitive)

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  mardi 23 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre

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  mardi 9 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)

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  mardi 9 juin 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)

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