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9 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Application de la lettre recommandée électronique au secteur du logementRéponse publiée le 29 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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12 février 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Non réception des chaines de la TNT dans les Côtes-d'ArmorRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Critères définissant les actions permettant d'établir un CEPPRéponse publiée le 30 juillet 2019
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17 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : suppression d'emplois chez Nokia FranceQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profondeRéponse publiée le 19 mars 2019
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25 septembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche de loisirs durable - BretagneRéponse publiée le 28 mai 2019
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11 septembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Brexit et distorsions de concurrence en matière de pêcheRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : numériqueTitre : Informatique en nuage - Collectivités territoriales - Localisation des donnéesRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 avril 2018Rubrique : terrorismeTitre : mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au MaliQuestion posée en séance