(Examen du rapport)

Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Présences en réunion

(Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)

(Audition, en visioconférence, de M. Laurent Richard, journaliste)

(Audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale adjointe du groupe Suez chargée de l'international, présidente du conseil de chefs d'entreprise France-Azerbaïdjan de MEDEF International, accompagnée de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior de MEDEF International pour les Balkans, la Turquie, le Caucase et l'Asie centrale)

Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

(Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale)

Informations relatives à la commission
Présences en réunion