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- 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
- 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 4. Agence nationale de santé publique
- 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Agence nationale de santé publique
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Corrèze (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)