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Mercredi 21 juillet 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022, n° 4405
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Mercredi 14 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019, n° 1400
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Mercredi 30 avril 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste, n° 1919
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Mercredi 3 avril 2013
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775), n° 879
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