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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Consommation
- 3. Ville et cohésion urbaine
- 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- 2. Consommation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
- 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)