Mme Marie-Thérèse Le Roy

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2017 (14^e législature)

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19 avril 2016

Question écrite n° 95159 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 28 février 2017
19 avril 2016

Question écrite n° 95154 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 13 septembre 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95146 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 20 septembre 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95139 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : handicapés

Titre : entreprises adaptées

Réponse publiée le 25 octobre 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95115 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : environnement

Titre : paysages

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 avril 2016

Question écrite n° 95111 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 18 octobre 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95110 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 avril 2016

Question écrite n° 95103 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 avril 2016

Question écrite n° 95092 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 5 juillet 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95079 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : tutelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Marie-Thérèse Le Roy

Questions posées (archives)