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Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 3378) M. Gwenagan Bui, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Information relative aux missions d'informationspartager -
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense..... 2
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Mardi 26 janvier 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire Général Adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des Affaires économiques, sur le projet de rapprochement de l'Agence Française de Développement et du groupe de la Caisse des dépôts et Consignations.... 2
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Informations relatives à la commission 2
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799).partager -
Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;partager -
Mardi 13 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
Information relative à la commission.partager -
Audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis
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Mardi 30 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) M. Kader Arif, rapporteur
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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
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I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
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