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Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
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Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
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