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16 avril 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : établissements de santéTitre : organisationQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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26 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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21 mars 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : mortTitre : don de corps à la scienceQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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12 mars 2013Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 16 juillet 2013