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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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3 janvier 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 28 février 2017
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3 janvier 2017Rubrique : élevageTitre : volaillesQuestion sans réponse
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29 novembre 2016Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 11 avril 2017
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15 novembre 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 4 avril 2017
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9 novembre 2016Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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1er novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 octobre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets spéciauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 7 mars 2017