-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Kuster
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 30, 101, 83, 111 et 112
- Sous-amendements nos 121, 114, 117, 119, 120, 115 et 118
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendements nos 92 rectifié et 106 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 55
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Convention fiscale avec le Botswana
- 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
- Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
- 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Lassalle
- M. Philippe Gosselin
- M. Christophe Blanchet
- Mme Danièle Obono
- M. Pascal Brindeau
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1, 5, 26, 63, 71 et 93
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 22, 3, 10, 9, 15 et 54
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête administrative sur des magistrats du parquet national financier
- Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques
- Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
- Menaces à l’encontre de la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo
- Évolution de l’épidémie de Covid-19
- Situation de l’usine Bridgestone à Béthune
- Offre de rachat d’Engie par Veolia
- Indemnisation des victimes de la sécheresse
- Effets du chlordécone en Martinique
- Situation de l’avocate Nasrin Sotoudeh
- Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
- Prise en compte du secteur de la défense dans le plan de relance
- Situation économique en Bretagne
- Gestion de la crise sanitaire
- Antisémitisme
- Rachat de Tiffany par LVMH
- Méthanisation
- Déploiement de la 5G
- Soutien à l’emploi durant la crise sanitaire
- Aide au trafic maritime transmanche
- Développement de l’éolien
- Fermeture des discothèques
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Application StopCovid
- Application de la loi Denormandie
- Protection des EHPAD contre l’épidémie
- 2. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 197
- Sous-amendement no 673
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 284, 326, 245, 276, 124, 318, 390, 319, 531, 330, 488, 73, 585, 430, 137, 272 et 167
- Sous-amendement no 674
- Amendements nos 432, 181, 472, 536, 537, 67, 619, 631, 538, 568, 539, 282, 575, 198, 352, 353, 96, 541, 441, 542, 489 et 445
- Sous-amendement no 672
- Amendements nos 138, 577, 78, 100, 609, 354, 473, 243, 241, 139, 543, 379, 383, 446, 386, 533, 635, 628 et 468
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Maxime Minot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 632, 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- M. Thibault Bazin
- M. Roland Lescure
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 689, 1132 et 1657
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1186, 1209, 1522, 1230, 1237, 1286, 1523, 888, 363, 701, 886, 1185, 1208, 1388, 1521 et 2137, 2212, 414, 1670 rectifié, 415
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 A
- Article 5 A
- Amendement no 1734
- Article 5
- Article 6
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendements nos 366, 1240, 1244, 1241, 1243 et 592
- Article 7
- Amendement no 937
- Article 7 bis
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 2279 et 2168
- Avant l’article 7 ter
- Amendement no 1721
- Article 7 ter
- Amendement no 1722
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 1719, 369 et 2281
- Avant l’article 8
- Amendement no 42
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 2007
- Avant l’article 10
- Amendements nos 43, 184
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Article 10
- Article 4 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Amendement no 521
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 107, 282, 1623, 758, 761, 1427, 2195, 1195, 643, 106, 280, 1622, 1715, 2057, 431, 432, 283, 1624, 1115 et 437
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 438, 645, 762 et 109, 284, 1116, 1716
- Article 19 bis A
- Amendements nos 110, 286, 676, 763, 1056, 1117, 1283, 1626 et 2185
- Article 19 bis
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2169, 869, 974, 1064, 1118, 1284, 1313, 1603, 1637, 2155, 2192 et 2275
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 quater
- Amendements nos, 673, 765, 870 et 2191
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2163 et 2160
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos, 117, 291, 474, 1629, 773, 463, 114, 292, 1122, 1630, 465, 469, 472, 775, 115, 293, 1123 et 1285, 1631
- Article 21 bis
- Rappel au règlement
- Article 21 bis (suite)
- Article 22
- Amendements nos 549, 559, 560, 551, 2194, 118, 294, 1124, 1297, 1632, 2052, 2055, 812, 1602, 558 et 2198
- Article 22 bis
- Amendement no 1173
- Article 22 ter
- Avant l’article 23
- Amendement no 297
- Article 23
- Articles 24, 25 et 26
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Article 29
- Article 30
- Amendements nos 435, 1125, 2268 et 903, 1126, 1169
- Article 31
- Amendement no 1211
- Article 32
- Amendements nos 784, 1429 et 530, 1430, 785
- Article 33
- Amendements nos 2269 et 1213, 1214
- Article 34
- Article 19
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote personnelles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 16, 274, 831, 1328 et 2097
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 782, 1024 et 1045, 1435
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 277, 832, 1378, 1377, 17 et 281
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 18, 147, 1329, 2222 rectifié, 1330, 815, 810, 804, 807, 657, 1422, 833, 20, 149, 1380, 303, 1331, 306, 304, 332, 346, 1332, 1333, 308, 1025, 1046, 1436, 21, 150, 1437, 311, 1026, 1047, 1438, 2098, 290, 1749 rectifié, 384, 2003, 702, 2184, 347, 834, 312, 883, 1334, 348, 835, 921, 923, 836, 837, 2203, 838, 22, 152, 1440, 2037, 313, 839, 1027, 1048, 1441, 1674, 840, 314, 841, 1029, 1051, 1255, 1444, 2143, 315, 2150, 1775, 1776, 2164, 316, 1336, 1337, 317, 23, 153, 318, 1338, 24, 154, 1339, 1638, 1030, 1052, 1445, 2204, 842, 1639, 2186, 319, 1256, 25, 156, 1341, 2095, 1342, 843, 320, 1031, 1053, 1448, 1343, 844, 924, 925, 672, 625, 845, 26, 157, 1344, 321, 2187, 2188, 322, 1640, 846, 1449, 1345, 2146, 1789, 1032, 1054, 1258, 2094, 1346, 323, 1676, 2157, 2282, 1347, 2054, 2031, 2190, 428 et 324
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendements nos 573, 354, 1299, 572, 579, 615, 1458, 850, 851, 1298, 852, 580, 590, 616, 1300, 1641, 1653, 1675, 1459, 2093, 646, 2147, 1261, 356, 445 et 1263
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 492 et 909
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 570, 203, 208, 861, 1016, 1037, 1250, 1404, 467, 2141, 214, 211, 917, 2173, 377 et 1215
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 820, 1319, 1320, 479, 822, 193, 1017, 1038, 1318, 7, 821, 217, 221, 224, 488, 571, 2149, 914, 382, 2176 rectifié, 1352, 1070, 575, 905, 489, 699, 2111, 2177 rectifié, 2030, 443 et 911
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 134, 138, 136, 2044, 231, 342, 2178, 2166 rectifié, 1222, 2272 rectifié, 234, 343, 823, 966, 1040, 1251, 1376, 1421, 2200, 2216, 10, 139, 1408, 9, 140, 239, 1071, 1252, 1371, 1413, 1579, 2181, 383, 344, 1225, 1228, 1234, 1414, 2099, 246, 1327, 824, 243, 569, 1691, 2273, 255, 595, 15, 144, 1418, 1254, 597, 1326, 329, 258, 261, 1023, 1044, 1434, 264, 345, 13, 145, 593, 1420, 485, 268, 493 et 918
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)