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17 janvier 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxRéponse publiée le 4 octobre 2016
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7 juin 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxRéponse publiée le 6 septembre 2016
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10 mai 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 5 juillet 2016
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27 avril 2016Rubrique : défenseTitre : armementQuestion posée en séance
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12 avril 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 9 août 2016
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5 avril 2016Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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9 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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9 février 2016Rubrique : défenseTitre : basesRéponse publiée le 19 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017