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26 février 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 16 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 16 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 7 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 16 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : caisse primaire d'assurance maladieRéponse publiée le 2 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 22 janvier 2013