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8 septembre 2020Rubrique : contraceptionTitre : Défaillances des dispositifs intra-utérinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er septembre 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Désamiantage des bâtiments agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 août 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Alimentation dans les Ephad et les hôpitauxRéponse publiée le 9 mars 2021
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25 août 2020Rubrique : chambres consulairesTitre : Réorganisation des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)Réponse publiée le 22 décembre 2020
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25 août 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Cinémas indépendants et crise de la covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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11 août 2020Rubrique : transports routiersTitre : Travaux de la RN4 - CPER en coursRéponse publiée le 9 mars 2021
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Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : élusTitre : Incompatibilités avec le mandat de conseiller communautaireRéponse publiée le 8 décembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov' - ANAHRéponse publiée le 10 novembre 2020
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22 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Aménagement du territoireQuestion posée en séance