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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revenu universel d'activitéRéponse publiée le 15 septembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission IGAS-IGF sur les ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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18 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance des troubles anxieux scolairesRéponse publiée le 6 avril 2021
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18 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Directeurs de greffes judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation listes électoralesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir des territoires d'industrieRéponse publiée le 30 juillet 2019
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12 juin 2019Rubrique : mer et littoralTitre : soutien aux sauveteurs en merQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Dangerosité silice cristallineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : ArjoWigginsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : syndicatsTitre : Composition des commissions professionnelles consultatives (CPC)Réponse publiée le 18 juin 2019