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21 mai 2015Rubrique : enseignementTitre : aidesQuestion posée en séance
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14 avril 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 8 mars 2016
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7 avril 2015Rubrique : enseignements artistiquesTitre : conservatoiresRéponse publiée le 11 août 2015
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3 février 2015Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 13 février 2015
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13 janvier 2015Rubrique : donations et successionsTitre : réglementationRéponse publiée le 23 juin 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 novembre 2014Rubrique : politique socialeTitre : aide socialeQuestion posée en séance
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14 octobre 2014Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersRéponse publiée le 28 juillet 2015
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7 octobre 2014Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 mars 2015