– Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur sa feuille de route et la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 novembre 2022.

Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en oeuvre des propositions formulées par ses missions d'information.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
nomination de rapporteurs d'application :
sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).

– audition de M. Jean Castex, Premier ministre

– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (Mme Anissa Khedher, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la défense (n° 3492) (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye, co-rapporteures).

examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).