-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendement no 870
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2501, 2110, 2502, 875, , 1021, 747, 748, 2128, 749, 1898, 1895 et 2134
- Après l’article 18
- Amendement no 2092
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 2358, 957, 1724, 151, 32, 873, 2099, 1765 et 1899, 2323
- Sous-amendement nos 2719, 2711, 2712
- Amendements nos 1694, 2096 et 1434
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 1807, 1922 rectifié et 1917
- Sous-amendement no 2715
- Amendements nos 1753 et 1745, 1812
- Article 19 bis
- Amendements nos 945, 947 et 1452
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 19 bis (suite)
- Amendements nos 9 deuxième rectification, 2509, , 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 1013, 1413, 1015 et 95 rectifié
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 205, 1414, 1014 et 1142
- Sous-amendement no 2696
- Amendements nos 880, 19, 1614, 255 et 480, 1154, 2582
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1619, 350, 1412, 2038, 822, 1166, 1167, 1711, 1293, 2468 et 2306, 2307
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Meunin en Belgique
- Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Niger
- Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Burkina Faso
- Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
- Avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
- M. Julien Dive
- M. Brahim Hammouche
- M. Joël Aviragnet
- Mme Valérie Petit
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Aurélien Pradié
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Michel Herbillon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Olivier Becht
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Florence Morlighem
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Mme Maud Petit
- Amendement no 275
- Article 17 bis C
- Amendement no 277
- Article 17 bis D
- Amendement no 279
- Article 17 bis E
- Amendement no 284
- Article 17 bis F
- Amendement no 286
- Article 17 bis G
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Amendement no 288
- Article 17 bis
- Amendement no 289
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Amendements nos 457 rectifié et 297
- Article 20 (pour coordination)
- Amendement no 458
- Article 21 (pour coordination)
- Amendement no 459
- Article 22 et annexe C
- Amendements nos 460 et 461 rectifié
- Article 24 et annexe B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 25 AA
- Amendement no 299
- Article 25 A
- Mme la présidente
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 302
- Sous-amendement nos 453, 455, 456
- Amendement no 190
- Article 25 B
- Amendement no 303
- Article 25 bis
- Amendement no 304
- Article 26
- Amendements nos 306, 308, 5, 25 et 423
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 27
- Amendement no 310
- Article 28
- Article 28 bis A
- Amendement no 214
- Article 28 bis B
- Article 28 bis C
- Amendement no 217
- Article 28 quater
- Amendement no 222
- Article 28 quinquies
- Amendement no 92
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 226
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 231
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 239
- Article 33
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendement no 245
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendement no 117
- Article 34
- Article 34 quater
- Amendement no 427
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
- Article 34 sexies
- Amendement no 440
- Article 35 ter A
- Amendement no 270
- Article 35 ter B
- Amendement no 274
- Article 35 ter
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 283
- Article 37 bis
- Amendement no 285
- Article 37 ter
- Amendement no 287
- Article 38
- Article 38 bis A
- Amendement no 313
- Article 38 bis B
- Amendement no 315
- Article 38 bis C
- Amendement no 318
- Article 39
- Amendement no 401
- Article 40
- Amendement no 12
- Article 40 bis
- Amendements nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié
- Article 42
- Rappel au règlement
- Article 42 (suite)
- Article 43 A
- Amendement no 375
- Article 43 BA
- Mme Valérie Six
- Amendement no 338
- Article 43 BB
- Article 43 BC
- Mme Valérie Six
- Amendement no 341
- Article 43 DA
- Article 43 F
- Article 43 G
- Article 43 H
- Amendement no 442
- Article 43 I
- Amendement no 449
- Article 43 J
- Amendement no 343
- Article 43 K
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 344, 161, 235
- Article 43
- Amendement no 346
- Article 45 bis
- Amendement no 321
- Article 46
- Amendement no 324
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Amendement no 441
- Article 46 quater
- Articles 47 bis à 47 quater
- Article 47 quinquies
- Article 49 ter
- Article 50 bis
- Amendement no 333
- Article 52
- Article 25 AA
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité globale
- Présentation
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article premier (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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