-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Réforme des retraites
- Dérèglement climatique
- Réforme des retraites
- Lutte contre le terrorisme
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Lutte européenne contre l’évasion fiscale
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Incendies en Australie
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Usage des pesticides
- Taxation de l’huile de palme et de ses résidus
- Politique du Gouvernement
- Priorités pour l’Union européenne
- Aéroport de Toulouse
- Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Prise en charge de la dépendance
- Réforme des retraites
- Incendies en Australie
- 3. Questions sur la loi de programmation militaire
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Stéphane Baudu
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Françoise Dumas
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Anissa Khedher
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Thibault Bazin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Florence Parly, ministre
- 4. Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Lettre de la Commission européenne sur la politique budgétaire de la France
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Réforme de l’hôpital public
- Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Situation au Liban
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Visite présidentielle à La Réunion
- Baisse du Chômage et réforme de l’apprentissage
- Attaques visant les forces de l’ordre
- Stratégie « agir pour les aidants »
- Soutien aux entreprises en Martinique
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Visite présidentielle à La Réunion
- Aides à domicile pour les seniors
- Intempéries dans l’Hérault
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Plafonnement des frais bancaires
- Permis de conduire international
- Mouvement social
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de l’EPR
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Antoine Savignat
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Enfants en centres de rétention administrative
- Quinzième anniversaire de la Charte de l’environnement
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Diesel
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Sommet des deux rives
- Politique de l’emploi
- Sport féminin
- Accès au sport
- Situation de l’entreprise Matt à Chaourse
- Évolution du réseau de la direction générale des finances publiques
- Financement de l’apprentissage
- 4. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 300 et 324
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 9, 296, 8 et 159
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 21, 22, 33, 328 (sous-amendement), 34, 329 (sous-amendement), 35, 330 (sous-amendement), 46, 334 (sous-amendement), 83, 85, 90, 164, 167, 174 et 304
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- M. Laurent Furst
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Hubert Wulfranc
- M. Thierry Michels
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Hervé Saulignac
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Éric Straumann
- M. Sylvain Waserman
- M. Ludovic Mendes
- M. Laurent Furst
- M. Paul Molac
- M. Dominique Potier
- M. Alexis Corbière
- M. Vincent Thiébaut
- M. Olivier Becht
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 112, 102, 125, 1, 30, 104, 103, 135 et 274
- Article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 292
- Article 1er
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- Mme Carole Grandjean
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Ludovic Mendes
- M. Stéphane Viry
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Becht
- Mme Catherine Kamowski
- M. Éric Straumann
- Amendements nos 113, 189, 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278, 207, 2, 279, 181, 38, 205, 114, 106 et 204
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 695
- Article 8
- M. Serge Letchimy
- Mme Maina Sage
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos 1897, 3529, 2198, 2852, 2969, 2994 et 1021
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- M. Jean-Marc Zulesi
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Marie Sermier
- Amendement no 2666
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1264, 3372, 3414, 1257, 1258, 3415, 1259, 2952, 2804, 3528 rectifié (sous-amendement), 3121 deuxième rectification, 1654, 1002, 1159, 1176, 1337, 3408, 3419, 353 et 1260
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (5e circonscription)
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