-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Transformation de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Situation des aidants
- Politique fiscale
- Avenir de la déclaration d’impôt
- Conséquences de la précarité en matière d’hygiène
- Perspectives au Levant
- Pôle emploi
- Lutte contre la prostitution des mineurs
- Devoir de vigilance des entreprises
- Emplois francs
- Avenir de l’hôpital de Roquefraîche
- Hommage à Michel Crépeau
- Imprimerie Loire Offset Titoulet
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Guillaume Chiche
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 1, 9, 16 et 28
- M. Dominique Da Silva, rapporteur
- Amendements nos 95, 20 rectifié, 49, 91, 77, 78, 60, 84, 85 et 56
- Article 2
- M. Guillaume Chiche
- Mme Albane Gaillot
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 2, 10 et 29
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44 (appelé par priorité)
- M. Boris Vallaud
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Paul Molac
- M. François Pupponi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Robin Reda
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- M. Loïc Prud’homme
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Woerth
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Becht
- M. Bruno Fuchs
- M. Vincent Descoeur
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Zivka Park
- Mme Naïma Moutchou
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Nicolas Forissier
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermeture du site Ford de Blanquefort
- Mesures d’urgence économique et sociale
- Mesures en faveur des policiers
- COP24
- Réforme des institutions
- Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
- ISF
- Taxation des géants du numérique
- Mesures fiscales et sociales d’urgence
- Attentat de Strasbourg
- ISF
- Avenir des services publics
- Lutte contre la radicalisation islamiste
- Destruction d’un monument à Châtellerault
- Efficacité énergétique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 18 bis E (appelé par priorité)
- Article 18 ter (appelé par priorité)
- Amendement n o869
- Article 18 quater A (appelé par priorité)
- Amendement n o1211
- Article 18 quater (appelé par priorité)
- Article 18 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement n o872 rectifié
- Article 18 sexies A (appelé par priorité)
- Amendement n o873
- Article 18 septies (appelé par priorité)
- Amendement n o1230
- Article 18 undecies (appelé par priorité)
- Article 18 terdecies (appelé par priorité)
- Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
- Amendement n o605
- Article 18 quindecies (appelé par priorité)
- Amendement n o874
- Article 19 (appelé par priorité)
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sabine Rubin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Furst
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Leclerc
- M. Sébastien Jumel
- Amendements n os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
- Article 19 bis A (appelé par priorité)
- Article 19 bis B (appelé par priorité)
- Amendement n o878
- Article 19 bis C (appelé par priorité)
- Article 19 bis D (appelé par priorité)
- Amendement n o880
- Article 19 bis E (appelé par priorité)
- Amendement n o881
- Article 19 ter (appelé par priorité)
- Amendements n os655, 1316 rectifié et 882
- Article 19 quater (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Article 2
- Mme Valérie Lacroute
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- M. Julien Aubert
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Leclerc
- M. Hubert Wulfranc
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sabine Rubin
- M. Marc Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements n os587, 71, 89 et 591
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements n os593, 429 et 783
- Sous-amendement n o1311
- Amendements n os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Amendement n o769
- Article 2 bis B
- Amendement n o758
- Article 2 bis C
- Article 2 bis D
- Amendement n o770
- Article 2 bis E
- Article 2 bis F
- Article 2 bis
- Article 2 quinquies
- Amendement n o772
- Article 2 sexies A
- Amendement n o773
- Article 2 sexies
- Amendement n o620
- Article 2 septies
- Amendement n o111
- Article 2 octies A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements n os774, 445 et 692
- Article 2 octies
- Amendement n o115
- Article 2 nonies
- Amendement n o776
- Article 2 decies
- Amendement n o42
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Lacroute
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- Amendements n os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Amendement n o778
- Article 3 bis
- Amendements n os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
- Article 3 quater
- Article 4
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- M. David Lorion
- Amendements n os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Président de la République
- Annonces du Président de la République
- Politique du Gouvernement
- Organisation d’un débat national
- Annonces du Président de la République
- Violences à l’encontre de représentants de la Nation
- Pacte de Marrakech
- Pacte de Marrakech
- Réforme des institutions
- Déclaration du Président de la République
- Situation dans les lycées et les collèges
- Annonces du Président de la République
- Pacte de Marrakech
- SMIC
- Financement des mesures gouvernementales
- Secteur routier
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite)
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 55 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 55 bis (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 50 quater (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 50 quater (suite)
- Avant l’article 51
- Amendement no 282
- Article 51
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 270, 380, 644, 277, 1594, 1131, 283, 1000, 582 et 393
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Après l’article 51 bis
- Amendement no 1042
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Reconnaissance des proches aidants
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Article 4
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendement no 26
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 27
- Article 6
- Amendement no 25
- Après l’article 6
- Amendements nos 10 rectifié et 16
- Article 7
- Amendement no 30
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
- 3. Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (5e circonscription)
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