M. Jacques Dellerie

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (9^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2017 (14^e législature)

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8 novembre 2016

Question écrite n° 100531 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 22 novembre 2016
18 octobre 2016

Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 2 mai 2017
18 octobre 2016

Question écrite n° 99942 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 21 février 2017
19 juillet 2016

Question écrite n° 97880 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : industrie

Titre : cimenterie

Réponse publiée le 7 février 2017
21 juin 2016

Question écrite n° 96772 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 5 juillet 2016
7 juin 2016

Question écrite n° 96288 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : communes

Titre : maires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3879 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : industrie

Titre : cimenterie

Question posée en séance

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