Seine-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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  • mercredi 19 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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  • mardi 23 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mercredi 3 octobre 2012
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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