Seine-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • jeudi 2 avril 2015
    Engagement citoyen : M. Alain Régnier, préfet, chargé du déploiement du service civique ; Mme Hélène Paoletti, dir de l'Agence du service civique ; Mme Nadia Bellaoui, pdte du Mouvement associatif
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  • jeudi 19 mars 2015
    Engagement citoyen et appartenance républicaine : diverses auditions
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  • mardi 10 mars 2015
    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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  • jeudi 5 mars 2015
    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission des finances : M. Pierre Cahuc, économiste ; M. Patrick de Cambourg, dont la nomination aux fonctions de pdt de l'Autorité des normes comptables est envisagée
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  • jeudi 12 février 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 11 février 2015
    Commission des finances : Mme Agnès Bénassy-Quéré, pdte déléguée du Conseil d'analyse économique
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